• Enquête publique Plan Local d’Urbanisme (PLU) - documents à consulter -


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Arrêté d’ouverture d’enquête publique
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Avis d’ouverture d’enquête publique

Le 15 février 2018, le conseil municipal de Treffieux a arrêté son projet PLU [voir délibération].

Après leur validation par le conseil municipal de février, ces documents sont soumis à une enquête publique qui a lieu actuellement, du 9 octobre au 9 novembre 2018, à la mairie de Treffieux. Mais pour permettre une transparence complète et faciliter la consultation à domicile (pour ceux qui ont accès à internet) ou une consultation en mairie (aux horaires d’ouverture) pour tous ceux qui préfèrent, nous mettons les documents suivants à la disposition du public.

1 - Elaboration du PLU

Diagnostic territorial, état initial du site et de l’environnement (présenté à la 1ère réunion des PPA), 23 février 2016, 129 pages.

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Diagnostic territorial

Sommaire :

  1. Préambule et introduction
  2. Partie 1 : Diagnostic sociodémographique et économique (démographie, habitat, économie, activité agricole et forestière, synthèse)
  3. Partie 2 : Diagnostic urbain et fonctionnel (Histoire et patrimoine local, structure du bâti, fonctionnement urbain, synthèse)
  4. Partie 3 : Analyse de l’état initial du site et de l’environnement (environnement naturel, risques technologiques, nuisances)
  5. Partie 4 : Exposé et justifications des choix retenus pour le PLU

Rapport de présentation

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Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) présenté au conseil municipal du 14 avril 2016, 23 pages.

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PADD pour débat conseil municipal

Sommaire :
Introduction

  1. Axe 1 : Affirmer le rôle de pôle dynamique et structurant de la commune
  2. Axe 2 : Conforter et développer l’activité commerciale, économique et agricole
  3. Axe 3 : Améliorer les déplacements dans la commune
  4. Axe 4 : Préserver les continuités écologiques et les paysages
  5. Axe 5 : Mettre en valeur l’image de la commune, améliorer le cadre de vie

Réunion publique du 14 décembre 2017

  • présentation du projet PLU par Mme Fallourd, chargée d’étude de G2C Territoires
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    Réunion publique 14/12/2017

Règlement graphique : zonage (zones urbanisées U, à urbaniser AU, agricoles A, naturelles N)

  • Carte de la partie nord de la commune :
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    Zonage nord
  • Carte de la partie sud de la commune :
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    Zonage sud

OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

  • Présentation des six OAP prévues 
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    OAP

Règlement écrit

  • Projet de règlement d’urbanisme pour chaque zone :
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    Règlement

Liste des éléments de paysage et de patrimoine identifiés au titre des articles L 151-19 et L 151-23

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Liste des éléments paysages

Inventaire bocager

  • (L’inventaire des haies, bois et rangées d’arbres a été réalisé avec l’aide du Syndicat du Don)
  • Cartes :
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    Bocager nord
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Bocage sud
  • Règlement (intégré dans le règlement du PLU) :
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    Bocage règlement

2 - Documents et études annexes

Pièces administratives

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Pièces administratives

Servitudes d’utilité publique

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Liste
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Plan

Sites archéologiques

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Sites archéologiques

Annexes sanitaires

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Notice sanitaire
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Eau potable

Eaux usées (appelé aussi « tout à l’égout ») : l’étude a consisté en une mise à jour des documents existants, réalisée dans le cadre du marché public initial du PLU par G2C Territoires

  • Révision du zonage d’assainissement des eaux usées – rapport provisoire (18 décembre 2017) de G2C Environnement, 45 pages :
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    EU zonage provisoire
    • 1. Préambule
    • 2. Rappels réglementaires
    • 3. Contexte communal
    • 4. Milieu naturel
    • 5. Situation actuelle en matière d’assainissement des eaux usées
    • 6. Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées
    • 7. Bilan sur la station d’épuration
    • 8. Zonage d’assainissement des eaux usées
    • * 9. Annexes
  • Zonage d’assainissement des eaux usées. Carte des zones couvertes ou à couvrir par l’assainissement collectif dans lebourg
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    EU annexe 1

Eaux pluviales : une étude complète des réseaux existants et des améliorations à apporter a été réalisée dans le cadre d’un marché public complémentaire au marché initial du PLU

  • Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales – Rapport provisoire (18 décembre 2017) de G2C Environnement, 114 pages
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    EP rapport provisoire
    • 1. Préambule
    • 2. Caractéristiques de l’aire d’étude
    • 3. Réseau pluvial et bassins versants
    • 4. Analyse du fonctionnement hydraulique
    • 5. Analyse quantitative en situation actuelle du système d’évacuation des eaux pluviales
    • 6. Analyse quantitative en situation future du système d’évacuation des eaux pluviales
    • 7. Analyse qualitative en situation actuelle
    • 8. Propositions de travaux et aménagements
    • 9. Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
    • 10. Annexes (cartes et tableaux : 26 documents)
  • Schéma directeur et zonage d’assainissement des eaux pluviales – Règlement du zonage pluvial (18 décembre 2017), G2C Environnement, 42 pages
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    EP règlement
    • 1. Généralités
    • 2. Prescriptions réglementaires relatives au système d’assainissement des eaux pluviales
    • 3. Prescriptions réglementaires relatives aux nouvelles zones à imperméabiliser
    • 4. Conditions de raccordement sur les réseaux publics
    • 5. Suivi des travaux et contrôles des installations
    • 6. Annexes (3 documents : Techniques alternatives, Méthode des Pluies, carte-portrait zonage)

Arrêté zones à risque d’exposition au plomb

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Arrêté plomb

Droit de préemption urbain

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Droit de préemption urbain

Prescription d’isolement accoustique

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Prescription d’isolement accoustique

Zones humides

  • La carte des zones humides, adoptée en 2007, a fait l’objet d’une mise à jour avec le bureau d’étude DM’Eau (qui avait réalisé l’étude initiale) :
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    Zones humides

Zones inondables
La carte des zones inondables est établie par l’administration (DIREN) et peut aussi se consulter sur le site officiel de la préfecture :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Atlas-des-zones-inondables/

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Zones inondables

Cahier de recommandations architecturales et paysagères

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Cahier de recommandations architecturales et paysagères

Avis des Personnes Publiques

PDF - 22.5 Mo
Avis des Personnes Publiques


Mairie de Treffieux - 14 Rue de la Libération 44170
Tél : 02 40 51 48 19 - Fax : 02 40 51 41 16 mairie@treffieux.fr

Horaires d’ouverture au public
le mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h30, le vendredi de 9h30 à 13h30
le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h45 (fermé le samedi en juillet-août)
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